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dimanche, 26 mai 2019

rénovation obligatoire pour les vendeurs : DPE : E F G

Logement : rénovation obligatoire pour les vendeurs

Source - Diagnostic immobilier - Par Richard Deckard 

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Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat a validé un amendement rendant obligatoire la rénovation des logements énergivores en cas de vente.

 

La transition énergétique entre les mains des sénateurs

Entamée le 10 février, l'examen du projet de loi sur la transition énergétique par les sénateurs s'est achevé en fin de semaine dernière (le 19 février). Un examen qui fera place à un vote solennel dès le 3 mars prochain. Si les prises de position divergentes affichées par les sénateurs et les députés sur la question du nucléaire devraient passablement retarder l'adoption définitive du texte (initialement prévue pour mai 2015), celui-ci a toutefois été enrichi de quelques dispositions d'importance. Parmi celles-ci, les propriétaires d'un bien immobilier retiendront à n'en pas douter celles portant sur la rénovation des logements.

Les passoires énergétiques devront être rénovées plus tôt que prévu

Le Sénat a en effet décidé de se montrer plus exigeant que le gouvernement en avançant la date à laquelle les logements les plus énergivores devront obligatoirement faire l'objet d'une rénovation thermique. Ne concernant que les habitations résidentielles affichant une consommation annuelle supérieure à 330 kwh (étiquette DPE : E F G) d'énergie primaire par mètre carré, cette échéance a donc été portée à 2020 au lieu de 2030.

Conditionner la vente d'un logement à sa rénovation

Les parlementaires ont également accordé leur aval à un amendement déposé par l'écologiste Ronan Dantec. Soulignant que « les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide », celui-ci proposait de rendre obligatoire la rénovation d'un logement faisant l'objet d'une transaction. Dépendant bien évidemment de la performance énergétique du logement concerné, cette obligation a été positivement accueillie par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. De leur côté, bon nombre d'observateurs et experts ont fait remarquer que si, sur certaines mesures, le Sénat est certes allé plus loin que le gouvernement, le projet de loi n'en reste pas moins inabouti. « On attendait une loi sur l'énergie, on se retrouve avec une loi sur la rénovation thermique des logements », constatait l'un d'entre eux.

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