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mardi, 19 septembre 2017

auto entrepreneur-changements 2016

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur

Tour complet des évolutions et changements 2016

.

Le nom auto-entrepreneur sera remplacé par micro-entrepreneur
A compter du 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom.


Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels ; il ne sera donc plus possible de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de droit commun du RSI.
En clair : tout le monde devient auto-entrepreneur dans les faits, mais on les appelle des micro-entrepreneurs !

Les taux de cotisation en 2016 :

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social augmenteront légèrement à :

23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales

Taux de cotisations sociales 23.1%
Taux de charges fiscales 1.7%
CFP 0.3%
TFC 0.044%
Total 25.14%

Ajustement du taux de l’ACCRE :

Par voie de conséquence et conformément à l'article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l'ACCRE sont aussi modifiés :

Activité exercée : Autres prestations de services commerciales ou artisanales
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
5.8% 11.6% 17.3% 23.1%

Les seuils de chiffres d’affaires :

Les seuils du régime de l'auto-entrepreneur sont inchangés. Le régime de l'auto-entrepreneur sera donc applicable quand le chiffre d'affaires sera, en 2016, inférieur aux plafonds suivants :

82 200 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
32 900 euros pour les autres entreprises de services

En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés seront inchangés :

90 300 euros pour les entreprises de vente de biens
34 900 euros pour les autres entreprises

Option pour le revenu fiscal de référence en 2016
Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement fiscal libératoire ne change pas : il sera de 26 764 € par part du foyer fiscal en 2016.

La validation de trimestres de retraite en 2016 :

Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité.

En 2016, ces seuils minimaux vont évoluer.

Type d'activité : Prestation de services commerciale ou artisanale BIC

CA pour 1 trimestre 2014 : 2859
2015 : 2883

CA pour 2 trimestres 2014 : 5718
2015 : 5766

CA pour 3 trimestres 2014 : 8577
2015 : 8649

CA pour 4 trimestres 2014 : 11436
2015 : 11532

Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2016 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Baisse des prestations maladie et maternité
A compter du 1er janvier 2016, les prestations maternité seront de nouveau réduites en cas de revenus très faibles

Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) seront réduites à 10 % de leur valeur.

 

 

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